123876-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de plomberie – Accord cadre de travaux de gros entretien de plomberie sanitaire dans les logements d'Orne Habitat
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de travaux de gros entretien de plomberie sanitaire dans les logements d'Orne Habitat
Description: Accord cadre de travaux de gros entretien de plomberie sanitaire dans les logements d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure: 2fa56870-6549-4225-b7b8-1ecff19ac72c
Identifiant interne: 23S0057
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Alençon n°1
Description: Agence d'Alençon n°1 Montant maximum par période : 91 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence d'Alençon n°2
Description: Agence d'Alençon n°2 Montant maximum par période : 182 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence d'Argentan n°1
Description: Agence d'Argentan n°1 Montant maximum par période : 73 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agence d'Argentan n°2
Description: Agence d'Argentan n°2 Montant maximum par période : 165 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agence de Flers n°1
Description: Agence de Flers n°1 Montant maximum par période : 136 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de Flers n°2
Description: Agence de Flers n°2 Montant maximum par période : 136 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Agence de l'Aigle n°1
Description: Agence de l'Aigle n°1 Montant maximum par période : 68 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Agence de l'Aigle n°2
Description: Agence de l'Aigle n°2 Montant maximum par période : 68 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°1
Description: Agence de Mortagne au Perche n°1 Montant maximum par période : 104 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°2
Description: Agence de Mortagne au Perche n°2 Montant maximum par période : 104 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 508 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/24/Ue du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PLOMBERIE ORNAISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PLOMBERIE ORNAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.170
Titre: Agence d'Alençon n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROXISERVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 728 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.171
Titre: Agence d'Alençon n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROXISERVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 292 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.172
Titre: Accord cadre de travaux de gros entretien de plomberie sanitaire dans les logements d'Orne Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DUCRE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: DUCRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.172
Titre: Accord cadre de travaux de gros entretien de plomberie sanitaire dans les logements d'Orne Habitat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 544 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.173
Titre: Agence de Flers n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 544 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.174
Titre: Agence de Flers n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 272 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.175
Titre: Agence de l'Aigle n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 272 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.176
Titre: Agence de l'Aigle n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROXISERVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 416 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.177
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DUCRE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: DUCRE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 416 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023.178
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: 0233314545
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLOMBERIE ORNAISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieu Dit La Pennoire
Ville: Heloup
Code postal: 61250
Pays: France
Adresse électronique: plomberieornaise@orange.fr
Téléphone: 0659397665
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Direction Régionale Idf Normandie - 18 Av Leon Gaumont
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique: commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone: 0143626776
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Direction Régionale Idf Normandie - 18 Av Leon Gaumont
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique: commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone: 0143626776
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DUCRE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Ampere
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse électronique: ducre@ducre.fr
Téléphone: 0233291783
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 82 Av Jeanne D Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse électronique: ao@asheurope.com
Téléphone: 0557415988
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 82 Av Jeanne D Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse électronique: ao@asheurope.com
Téléphone: 0557415988
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 82 Av Jeanne D Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse électronique: ao@asheurope.com
Téléphone: 0557415988
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 82 Av Jeanne D Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse électronique: ao@asheurope.com
Téléphone: 0557415988
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Direction Régionale Idf Normandie - 18 Av Leon Gaumont
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique: commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone: 0143626776
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DUCRE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Ampere
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse électronique: ducre@ducre.fr
Téléphone: 0233291783
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe2d92bd-c3f3-40f4-aa3c-33b5c77dc70f  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 18:16:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123876-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024