2020-OJS52-123939-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la ville de Besançon

Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso

Ville: Besançon Cedex 2039

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25050

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la vice présidente

Courriel: ccas@besancon.fr

Téléphone: +33 381412121

Fax: +33 381529256

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.besancon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon

II.1.2.

Code CPV principal
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:

— les résidences autonomie pour personnes âgées;

— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes;

— alzheimer et maladie apparentées;

— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS);

— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Les prestations concernent les métiers suivants:

— infirmier,

— aide-soignant,

— aide médico-psychologique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier, 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 238-584094

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 555770

Lot nº: 1

Intitulé:

Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adecco médical

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Select TT

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 555771

Lot nº: 2

Intitulé:

Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adecco médical

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Select TT

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 255 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 555772

Lot nº: 3

Intitulé:

Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet infirmier planoise

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon Cedex 3

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 38182600

Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://hhtp://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2020