1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les personnels du Crous de Bordeaux-Aquitaine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour les personnels du Crous de Bordeaux-Aquitaine.
Identifiant de la procédure: accd5c3f-ed96-411c-bd92-c0babbac3a21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Gironde (33), Lot et Garonne (47), Dordogne (24), Pyrénées Atlantiques (64) et Landes (40).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Vêtements de travail
Description: Fourniture de vêtements de travail epour les personnels du Crous de Bordeaux-Aquitaine.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: Gironde (33), Lot et Garonne (47) et Dordogne (24)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois et prendra effet au 1er mai 2025 ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Cf. Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Crous de Bordeaux-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Chaussures de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de sécurité pour les personnels du Crous de Bordeaux-Aquitaine.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: Gironde (33), Lot et Garonne (47) et Dordogne (24)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois et prendra effet au 1er mai 2025 ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Cf. Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Crous de Bordeaux-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18330008600091
Adresse postale: 18 rue du Hamel CS 11616
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556339278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61f5b641-64b1-4b7d-90a4-b9e7e00ad917 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 16:07:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123950-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025