2019-OJS54-124085-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole

Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Ville: Toulouse Cedex 5

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse

Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole — BP 41408

Ville: Toulouse Cedex

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31014

Pays: France

Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kuXyV-q_1J

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: Laurent Gouaux — domaine ateliers parc automobiles et administratifs: direction de la performance — service achats et marchés publics — Anne Tussau

Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — bâtiment Marengo Ovale — BP 35821

Ville: Toulouse Cedex 5

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr

Téléphone: +33 562274122

Fax: +33 561222005

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Nº 19c013ao-Pt/Ep — location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de minibus et de véhicules de transport en commun — années 2019 à 2023. Il s'agit de locations sans chauffeur, pour des périodes de courte ou de longue durée pouvant aller de 1 jour à 365 jours. Ces véhicules circuleront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse mais ils devront pouvoir se déplacer sans restriction sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole, France et Europe.

II.2.4.

Description des prestations

Véhicules de tourisme, minibus et véhicules utilitaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019 Fin: 30/06/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:

— Toulouse Métropole: 15 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole, France et Europe.

II.2.4.

Description des prestations

Véhicules de transport en commun (20/25 places environ).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019 Fin: 30/06/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé est le suivant:

— Toulouse Métropole: 1 500 EUR HT,

— ville de Toulouse: 25 000EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du RC).

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du RC).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

Toulouse Métropole (coordonnateur)/ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles

25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret

nº 2016-360 du 25/03/ relatifs aux accords-cadres. Les fournitures seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité et réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau de prix unitaires pour chacun des lots.

Le prix unitaire comprend toutes les sujétions liées à l'usage des véhicules loués, à savoir:

— les coûts administratifs, l'entretien, la maintenance, le remplacement de véhicule. Les prix sont fermes durant la 1re année d'exécution de l'accord-cadre et pourront ensuite être ajustés une fois durant chaque période de reconduction.

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 19c013ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.

Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Les candidats retenu seront invités à signer l'accord-cadre électroniquement après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Dématérialisation: Hana Zarevucka — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 562276553 et copie marchespublics@toulouse-metropole.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tTribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique

Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Ville: Toulouse Cedex 5

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2019