124189-2023 - Mise en concurrenceFrance-Guéret: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 42/2023 28/02/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: apajh de la Creuse
Adresse postale: 23 Rue Sylvain Blanchet
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Courriel: serviceachats@apajh23.com
Téléphone: +33 555524988
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.apajhcreuse.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Médico-sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
restructuration architecturale de la M.A.S. De Sauzet à Budelière - marché de maîtrise d'oeuvre
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'une opération de restructuration de la MAS de Sauzet située à Budelière (23). L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 9 964 440 euros HT ; le descriptif des travaux et de la mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans la note synthétique et dans le règlement de consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
selon règlement de consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
se reporter au règlement de consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/05/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les 3 candidats sélectionnés recevront chacun une indemnité de 53 000 euros euros (H.T.).
Cette prime constituera une avance sur la rémunération du maître d'oeuvre attributaire du marché
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2023