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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est divisé neuf (9) lots à attribution séparée : - Lot n°1 : Equipements Froid - Lot n°2 : Fourneaux et appareils de cuisson - Lot n°3 : Equipements de Boucherie - Lot n°4 : Equipements de Boulangerie - Lot n°5 : Découpeuse jet d'eau - Lot n°6 : Equipements de Chocolaterie - Lot n°7 : Chambres de pousse - Lot n°8 : Plans de travail - Lot n°9 : Petit matériel de cuisson A l'exception des lots 2 " Fourneaux et appareils de cuisson " et " 5 " Découpeuse jet d'eau ", tous les lots concernent les besoins de plusieurs CFAR de la CMAR PACA répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins précisés dans les BPU et le CCTP pour les campus concernés par le lot auquel il souhaite répondre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de notification : Mai 2025.
Identifiant de la procédure: 9e0c5b18-5545-46ac-a424-28394d96830d
Identifiant interne: 2025 AOO 06 CMAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 454 943,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements Froid
Description: Le lot 1 a pour objet l'achat d'équipements froid tels que des vitrines et armoires réfrigérées, réfrigérateurs, etc pour les besoins des CFAR Campus de Digne Les Bains, Saint Maximin, Saint Laurent du Var, Avignon.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42513000 Matériel de réfrigération et de congélation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. ATTENTION : pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 tous les sites concernés par ces lots ne sont pas soumis à visite obligatoire. - Lot 1 Equipements froids, la visite est obligatoire pour les sites suivants uniquement : o CFAR Campus de Saint Maximin : équipements REF003 Tour pâtissière réfrigérée et REF004 Vitrine réfrigérée positive ; o CFAR Campus Avignon : équipement REF007 Vitrine de présentation. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058) - Contact CFAR Avignon : Monsieur Christophe Bravo (c.bravo@cmar-paca.fr - Tel : 0490806512) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourneaux et appareils de cuisson
Description: Le lot 2 a pour objet l'achat de fourneaux et appareils de cuisson pour les besoins du CFAR Campus de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711360 Fours
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711430 Plaques de cuisson
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Digne Les Bains : Monsieur Fabien Campagnola (Mail : f.campagnola@cmar-paca.fr - Tel : 0488745142). Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de Boucherie
Description: Le lot 3 a pour objet l'achat d'équipements de boucherie tels que des fumoirs et armoires de maturation pour les besoins des CFAR Campus de Gap, et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. ATTENTION : pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 tous les sites concernés par ces lots ne sont pas soumis à visite obligatoire. - Lot 3 Equipements de boucherie, seule la visite du site du CFAR Campus de Saint Maximin est obligatoire pour l'équipement REF003 Fumoir. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière. Concernant les équipements REF001 " Fumoir traditionnel " et REF002 " Armoire de maturation " à destination du CFAR de Gap, ces derniers sont prévus pour de nouveaux ateliers en cours de construction. La livraison et l'installation seront faites en différée. La livraison des équipements devra être faite pour le 13 juin 2025 au plus tard. Le titulaire s'engage à mettre à disposition une équipe pour l'installation et la mise en service de ces équipements ultérieurement. A ce jour la période prévue pour l'installation est : janvier 2026. Celle-ci pourra être modifiée en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Equipements de Boulangerie
Description: Le lot 4 a pour objet l'achat d'équipements de boulangerie tels que des armoires de fermentation, un four à sole et une machine à levain pour les besoins des CFAR Campus de Gap, et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. ATTENTION : pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 tous les sites concernés par ces lots ne sont pas soumis à visite obligatoire. - Lot 4 Equipements de boulangerie : seule la visite du site du CFAR Campus de Saint Maximin est obligatoire pour l'équipement REF003 Machine à levain. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière. Concernant les équipements REF 001 " Four à sole " et REF 002 " Armoire de fermentation " à destination du CFAR de Gap, ces derniers sont prévus pour de nouveaux ateliers en cours de construction. La livraison et l'installation seront faites en différée. La livraison des équipements devra être faite pour le 13 juin 2025 au plus tard. Le titulaire s'engage à mettre à disposition une équipe pour l'installation et la mise en service de ces équipements ultérieurement. A ce jour la période prévue pour l'installation est : janvier 2026. Celle-ci pourra être modifiée en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Découpeuse jet d'eau
Description: Le lot 5 a pour objet l'achat d'une découpeuse jet d'eau pour les besoins du CFAR Campus de Saint Maximin.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Equipements de chocolaterie
Description: Le lot 6 a pour objet l'achat d'équipements de chocolaterie (cabines de flocage) pour les besoins des CFAR Campus de Saint Laurent du Var, et du Beausset.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Ville: LE BEAUSSET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Le Beausset : Madame Leslie Lalanne (l.lalanne@cmar-paca.fr - Tel : 0490806543) - Contact CFAR Saint Laurent du Var : Monsieur Rosario Ruggiero - r.ruggiero@cmar-paca.fr) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chambres de pousse
Description: Le lot 7 a pour objet l'achat de chambres de pousse pour les besoins des CFAR Campus de Gap, et du Beausset
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères
Ville: LE BEAUSSET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant l'équipement REF 001 "Chambre de pousse" à destination du CFAR de Gap, ce dernier est prévu pour de nouveaux ateliers en cours de construction. La livraison et l'installation seront faites en différée. La livraison des équipements devra être faite pour le 13 juin 2025 au plus tard. Le titulaire s'engage à mettre à disposition une équipe pour l'installation et la mise en service de ces équipements ultérieurement. A ce jour la période prévue pour l'installation est : janvier 2026. Celle-ci pourra être modifiée en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Plans de travail
Description: Le lot 8 a pour objet l'achat de plans de travail (poste de travail, tables de découpe double, tour pâtisserie réfrigérée) pour les besoins des CFAR Campus de Gap, et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39141200 Plans de travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. ATTENTION : pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 tous les sites concernés par ces lots ne sont pas soumis à visite obligatoire. - Lot 8 Plans de travail : seule la visite du site du CFAR Campus de Saint Maximin est obligatoire pour l'équipement REF003 Tour pâtissière réfrigérée. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière. Concernant les équipements REF 001 " Poste de travail" " à destination du CFAR de Gap, ce dernier est prévu pour de nouveaux ateliers en cours de construction. La livraison et l'installation seront faites en différée. La livraison des équipements devra être faite pour le 13 juin 2025 au plus tard. Le titulaire s'engage à mettre à disposition une équipe pour l'installation et la mise en service de ces équipements ultérieurement. A ce jour la période prévue pour l'installation est : janvier 2026. Celle-ci pourra être modifiée en fonction de l'avancement des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Petit matériel de cuisson
Description: Le lot 9 a pour objet l'achat de petits matériels de cuisson tels qu'un bain marie, des sauteuses, un four mixte pour les besoins des CFAR Campus d'Avignon, des Arcs et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711360 Fours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: LES ARCS
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Ville: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Boulevard Saint-Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Article 3.7 du Règlement de consultation Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 la visite des sites concernés est obligatoire. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux éléments fournis dans le CCTP et notamment dans son annexe 3, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées. ATTENTION : pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 tous les sites concernés par ces lots ne sont pas soumis à visite obligatoire. - Lot 9 Petit matériel de cuisson, la visite est obligatoire pour les sites suivants uniquement : o CFAR Campus Avignon : REF002 Sauteuse électrique basculante ; o CFAR Campus de Saint Maximin : équipements REF004 Four mixte. Pour effectuer les visites, les soumissionnaires devront prendre contact par mail avec les interlocuteurs techniques désignés ci-dessous par CFAR pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats. - Contact CFAR Saint Maximin : Madame Céline Imbert (c.imbert@cmar-paca.fr - Tel : 0494371058)- - Contact CFAR Avignon : Monsieur Christophe Bravo (c.bravo@cmar-paca.fr - Tel : 0490806512) Les visites s'effectueront du Mercredi 26 février 2025 au Mercredi 19 mars 2025 inclus. Au-delà de cette date toute demande et visite seront refusées et entraineront l'irrégularité de l'offre. Les visites devront s'effectuer impérativement aux dates indiquées. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les candidats ; toutes les visites effectuées en dehors des dates indiquées seront non conformes aux exigences formulées ci-dessus, considérées comme nulle et non avenue. Le candidat fera l'objet d'une mesure de rejet. A l'issue de chaque visite sur site, les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée des attestations de visite des sites à visiter par lot, dûment remplies et signées sera jugée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ; - Pour le Lot 1 " Equipements froid ", le Lot 4 " Equipements de boulangerie ", le Lot 5 " Découpeuse à jet d'eau ", 7 " Chambres de pousse " et le lot 8 " Plans de travail ", l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35% - Délai de livraison et d'installation : 15% - Services associés (Garantie, SAV) : 5% - Moyens humains et matériels mis en oeuvre : 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72e01401-c7da-4dd7-afa5-249512296eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 16:40:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124366-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025