2023-OJS6-12442-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Numéro national d'identification: 775 685 019 00587

Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70

Ville: Gif sur Yvette Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 91191

Pays: France

Point(s) de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO

Courriel: lea.fernandez-mateo@cea.fr

Téléphone: +33 0169083175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses

Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B22-02942

II.1.2.

Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants :

• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;

• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;

• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;

• Mission F4 : animation des sessions de formation.

L’accord-cadre est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Marcoule (lot 2)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: Centre CEA de Marcoule.

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre regroupe les types de prestations suivants, pour le centre CEA de Marcoule et les entités rattachées :

• Mission F1 : réalisation de contrôles de conformité des transports externes de matières dangereuses (classe 7 ou autres) au départ ou à l’arrivée d’un centre CEA ;

• Mission F2 : réalisation de plans de surveillance des assistances techniques sur les contrats de transports ou d’assistance du CEA ;

• Mission F3 : réalisation de supports de formation pour des correspondants transports des installations ou les Bureaux de Transports (BT) ;

• Mission F4 : animation des sessions de formation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

2 options de prolongation de 12 mois chacune.

1 option fonctionnelle de réversibilité sortante.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-376807

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Réalisation de contrôles de conformité des transports de matières dangereuses pour le centre de Marcoule (lot 2)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: PARIS Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: PARIS Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023