124424-2025 - Résultats
France – Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie – LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Adresse électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Description: LOCATION, MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MATERIEL DE LAVERIE AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LA BASE DE DEFENSE DE GRENOBLE-ANNECY-CHAMBERY
Identifiant de la procédure: e200542f-f32a-40f5-b4f3-a82030b4aabe
Avis précédent: a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Identifiant interne: DAF_2023_001055
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 915 948,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 30 000 euros HT soit 36 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises) Les visites des sites sont obligatoires. Les modalités sont précisées dans l'article 2-9 du règlement de consultation.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Description: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 519 368,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale (reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Description: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 201 912,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Description: Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit du personnel militaire - Département de la Haute-Savoie (74).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51543400 Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 194 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage jusqu'au 31/12/2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la partie s'exécutant par bon de commande est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC sur la durée totale ( reconductions comprises). La mise à disposition des locaux pour l'implantation des installations et matériels du candidat retenu, est soumise à une Autorisation d'occupation temporaire, pour laquelle il sera amené à payer une redevance établie selon les modalités décrites à l'article 9.1 du CCAP. L'article 6 du CCAP prévoit une clause de réexamen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans l'article 8-3 du règlement de consultation Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 504 066,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL PICCATO
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 284 013,33 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de l'Isère (38)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL PICCATO
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 108 973,33 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Haute Savoie (74)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL PICCATO
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SARL PICCATO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 111 080,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2 Location, mise à disposition, maintenance et exploitation de matériel de laverie au profit au profit du personnel militaire - Département de la Savoie (73)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a29a5386-62ee-4432-b1a4-e8c74051e6b4-01
Organisation qui signe le contrat: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478111065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0437273300
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL PICCATO
Numéro d’enregistrement: 33136468700037
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ea75ebb-6151-4562-90e6-b10b55c55f8d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 09:17:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124424-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025