1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de sûreté (contrôle d'accès, intrusion, interphonie et vidéosurveillance) pour le CHU de Nantes
Description: Fourniture, installation et maintenance des systèmes de sûreté (contrôle d'accès, intrusion, interphonie et vidéosurveillance) pour le CHU de Nantes
Identifiant de la procédure: 32168458-4a0a-48b8-99eb-460f867823e4
Identifiant interne: AOO-25023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, installation et maintenance des systèmes de sûreté (contrôle d'accès, intrusion, interphonie et vidéosurveillance) pour le CHU de Nantes
Description: fourniture, installation et maintenance des systèmes de sûreté (contrôle d'accès, intrusion, interphonie et vidéosurveillance) pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande avec seulement avec un maximum fixé à 1 360 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise). Le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une visite de site est possible aux conditions définies dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de la consultation
Description du critère de sélection: se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'organisation proposées pour assurer les prestations : -méthodologie et organisation pour les maintenance correctives et préventives (20 %) -méthodologie et organisation pour les extensions d'installations (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 7c63f57b-4a88-4a32-ab77-aef168c86d5a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 11:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124511-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025