2023-OJS42-124595-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du doubs

Numéro national d'identification: 22250001900013

Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau

Ville: Besancon Cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 381258125

Fax: +33 381258101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.doubs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Quatre Terres " à Hérimoncourt (25)

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- la démolition du bâtiment satellite en Rdc substitué par la construction neuve d'un bâtiment en R+1 permettant d'accueillir des fonctionnalités non accessibles Pmr dans le collège.- L'Usage provisoire de l'annexe du collège situé à 150m- la réhabilitation / restructuration du bâtiment existant (qui pourra se faire également en deux phases : soit par niveau, soit par moitié du bâtiment).Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor.- Eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc.- Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

Lieu principal d'exécution: collège " Les Quatre Terres " - rue Robinson 25310 - herimoncourt

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 76

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critère de capacité financière et critère de capacité technique) seront pris en compte pour déterminer la recevabilité de la candidature (voir détail dans le Règlement de Consultation).Les candidatures déclarées recevables seront jugées sur la base des critères suivants :- compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables intégrant notamment la qualité environnementale du bâti et la performance énergétique, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.- Expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.- Moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) c'est-à-dire sans préjuger de la capacité du candidat à adapter éventuellement ces moyens en cas d'évolution de son volume d'activité, étant précisé qu'en cas de société unipersonnelle (hors mandataire), ainsi que de création ou de reprise d'activité, la description des dispositions envisagées par le candidat pour garantir sa capacité à assurer une exécution du marché sera prise en considération. Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent marché c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications.Se reporter au Règlement de Consultation pour tout autre complément lié à la sélection des candidatures

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les éléments à transmettre sont indiqués dans le règlement de consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Par exception au concours et conformément aux articles R.2172-2 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique, la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :5,8 Millions d'euros HT travaux, valeur décembre 2021.Planning prévisionnel de l'opération : études de conception 2023-2024, travaux 2025-2028les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir les modalités dans le règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes :- architecture,- economie de la construction,- structure,- vrd,- opc,- coordination SSI,- génie climatique / Fluides,- courants forts et faibles,- energie / qeb / Economie circulaire,- acoustique,- ingénierie cuisine.Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Les critères de jugement des offres (pour les candidats qui seront admis à présenter une offre) sont indiqués dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2023