124654-2017 - RésultatsFrance-Paris: Services de développement de logiciels de cartographie
OJ S 66/2017 04/04/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIP SNE
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: commandepublique@gip-sne.fr
Fax: +33 142019129
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation d'un système d'information constituant la cartographie de l'habitat social.
Numéro de référence: 2017-S-01_Carto
II.1.2.
Code CPV principal
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, le gip sne doit engager un travail de cartographie de l'occupation du parc social. A ce titre, le marché doit permettre au gip sne de constituer une cartographie de l'occupation du parc social, d'assurer la continuité des services et la satisfaction des usagers à la mesure des enjeux sociaux qui sont portés, de disposer d'une organisation adaptable et agile, de disposer des profils et des compétences variées pour mener l'ensemble de l'activité dans chacune de ses composantes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 568 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de ses compétences / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard des scenarii de commande (10 % pour le S1 et 10 % pour le S2) / Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conception-Réalisation et hébergement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie, 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Cf. II.2.14)Infos complémentaires) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée appréciée au regard de sa composition et de ses compétences / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard des scenarii de commande (10 % pour le S1 et 10 % pour le S2) / Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Critères d'attribution-valeur technique décomposée en 25 % reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs, 10 % approche cartographique, 10 % méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 5 % modalités de mise en oeuvre de l'hébergement.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 006-008608
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-S-01/1
Lot nº: 1
Intitulé:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ign Conseil
Adresse postale: 73 ave de Paris
Ville: Saint-Mandé Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Adresse internet: https://www.ign.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 213 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-S-01/2
Lot nº: 2
Intitulé:
Conception-Réalisation-Hébergement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Magellium
Adresse postale: 24 rue Hermès — BP 12113
Ville: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Code NUTS: FR623 Haute-Garonne
Code postal: 31521
Pays: France
Adresse internet: https://www.magellium.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 354 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2017