2023-OJS42-124743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale: service Opérationnel Départemental du Parc - 129 Avenue Jean MERMOZ

Ville: Billère

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64140

Pays: France

Courriel: missionmarches@le64.fr

Téléphone: +33 559725017

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eadministration.lafibre64.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580177&orgAcronyme=t5y64

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eadministration.lafibre64.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://eadministration.lafibre64.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Numéro de référence: DGAPID_2023010

II.1.2.

Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

achat de carburants (essence et gazole) pour les véhicules de la flotte de véhicules du Département des Pyrénées-Atlantiques. Ces achats sont réalisés à l'aide de cartes accréditives dans les divers points de vente du fournisseur en France (principalement dans les Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine) ainsi qu'en Pays Basque espagnol.Cette carte pourra servir également pour diverses prestations (lavage du véhicule, péage de l'autoroute...)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Couverture territoriale / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande - la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre - reconductible 3 fois.Montants annuels HT minimum de 250 000 euro(s) - maximum 1 250 000,00 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

crédits départementaux - imputation budgétaire 011, Natures : 60622 / 6228 - fonction : 0202délai global de paiement de 30 jours. - Prestations rémunérées pour partie par application du barème de vente applicable à l'ensemble de la clientèle à la date de l'enlèvement moyennant les rabais consentis (carburants) et pour partie par application de prix unitaires (prestations associées) - prix pour partie ajustables (carburants) et pour partie fermes (prestations associées) Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Dgapid_2023010). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle

Ville: Bordeaux

Code postal: 33077

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2023