1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA
Description: Il s'agit d'un marché de défense ou sécurité. Le présent accord-cadre comporte un poste unique à bons de commande. CEDRE (Calcul d'Écoulements Diphasiques Réactifs pour l'Énergétique) est la plateforme de simulation numérique pour l’énergétique. Elle traite les écoulements complexes rencontrés dans le domaine de l'énergétique et de la propulsion, en prenant en compte une grande variété de phénomènes physico-chimiques et les mécanismes de couplage associés. Elle s'appuie sur les connaissances théoriques et expérimentales accumulées depuis des décennies par l'office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans tous ces domaines de pointe.
Identifiant de la procédure: dd6203d7-a37d-4d01-8c7d-00bb0e9fe021
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73410000 Recherche et technologie militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA
Description: cf. rubrique 2.1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73410000 Recherche et technologie militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aucune critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucune notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de BORDEAUX situé 9 Rue Tastet 33000 BORDEAUX. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: L’ONERA a conçu et réalisé le logiciel de calcul multi-physique capable de traiter l’ensemble des problèmes de l’énergétique et de la propulsion. CEDRE a été déployé dans plusieurs entités de la DGA. L’ONERA est donc le seul à même de réaliser les mises à jour et mises à hauteur de versions de cette chaîne de calcul unique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Office National d’Etude et de recherches Aérospatiales (ONERA)
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDO_ONERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 82 007601
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EM Site Gironde
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33183
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office National d’Etude et de recherches Aérospatiales (ONERA)
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3e47a5db-8d41-47a9-a89b-19714088dccd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 14:38:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124746-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025