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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires gérées par la Cuisine Centrale de Neuilly sur Marne, afin d'assurer le service public de restauration scolaire, à savoir environ 3 200 repas quotidiens (jours scolaires). La Cuisine Centrale est un établissement public autonome qui gère en liaison chaude la restauration scolaire des écoles maternelles, primaires et de maisons de retraite.
Identifiant de la procédure: 3851b850-21e7-47e6-9bf7-cab8e5e77e57
Avis précédent: 02ebb32a-6cba-4f23-a044-25a2e190c7ea-02
Identifiant interne: 2024-982
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine, 15500000 Produits laitiers, 03221200 Légumes-fruits, 15131120 Charcuterie, 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques, 15612500 Produits de boulangerie, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15811510 Sandwichs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront fournir les échantillons listés en annexe au DQE en fonction des lots. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville. Les échantillons doivent être réceptionnés au plus tard à la date de remise des offres du présent marché. L'adresse de livraison est indiquée au RC. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Produits épicerie - confiserie, boissons
Description: Lot 1 Produits épicerie - confiserie, boissons
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 Produits laitiers - Beurre - OEufs - Fromage
Description: Lot 2 Produits laitiers - Beurre - OEufs - Fromage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 55 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 220 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Boissons alcoolisés et non alcoolisées
Description: Lot 7 Boissons alcoolisés et non alcoolisées
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 15 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Biscuits
Description: Lot 8 Biscuits
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Produits prestige
Description: Lot 9 Produits prestige
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Sandwichs
Description: Lot 10 Sandwichs
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811510 Sandwichs
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 3 Boissons alcoolisés et ultra frais
Description: Lot 3 Boissons alcoolisés et ultra frais
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 55 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 220 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 5 Poissons frais et marinés
Description: Lot 5 Poissons frais et marinés
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Options:
Description des options: Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la notification si cette dernière est postérieure à la date prévue, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 Qualité des produits (20 points) Moyens humains et conditions de commercialisation (10 points) Critères environnementaux (10 points) Selon détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 930 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société CERCLE VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 1
Titre: Contrat Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GUILLOT JOUANI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la soiété SAS GUILLOT JOUANI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 2
Titre: Contrat Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAG PRIM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société MAG PRIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 3
Titre: Contrat Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ESPRI RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 5
Titre: Contrat Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 7
Titre: Contrat Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPISAVEURS IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres de la société EPISAVEURS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 8
Titre: Contrat Lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Lot 9
Titre: Contrat Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 575880-2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Neuilly sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Ville: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143089696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01439202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERCLE VERT
Numéro d’enregistrement: 38243272200033
Adresse postale: ZA Saint Roch 56 rue Saint Roch
Ville: BEAUMONT SUR OISE
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS GUILLOT JOUANI
Numéro d’enregistrement: 68204138900037
Adresse postale: 35 rue Henri Farman
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAG PRIM
Numéro d’enregistrement: 40134697800018
Adresse postale: 541 avenue de l'Europe
Ville: VERT SAINT DENIS
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 34339778200016
Adresse postale: ZI de Beaufeu CS 30018
Ville: ROEZE SUR SARTHE
Code postal: 72210
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400368
Adresse postale: 18 rue André Petit
Ville: CHALETTE SUR LOING
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EPISAVEURS IDF
Numéro d’enregistrement: 47698032100345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous 2 Rue Hélène Boucher CS 90001
Ville: WISSOUS
Code postal: 91781
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 31806792300041
Adresse postale: ZAC de Bel Air 14 avenue Joseph Paxton
Ville: FERRIERES EN BRIE
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc14cb79-9358-4b97-bdc8-e14bc94ba2e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 09:49:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12489-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025