124954-2021 - Mise en concurrenceFrance-Colomiers: Services de réparation et d'entretien
OJ S 50/2021 12/03/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Ville: Colomiers
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarches@sdis31.fr
Téléphone: +33 561063700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis31.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_l70HCCxjxl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Ville: Colomiers Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis31.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sapeurs pompiers

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Vérification et maintenance du matériel incendie et secours et appareils divers du SDIS 31
Numéro de référence: 21A059 à 21A064
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Vérification et maintenance du matériel incendie et secours et appareils divers du SDIS 31.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 Vérification et maintenance des extincteurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Vérification et maintenance des extincteurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui ci sera relancé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 29 000 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 Vérification des lots de sauvetage, des lots échelles, lots MEA et des lots de haubanage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Vérification des lots de sauvetage, des lots échelles, lots MEA et des lots de haubanage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui-ci sera relancé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 10 000 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 Vérification des échelles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Vérification des échelles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 4 500 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 Vérification des valises sacs électro-secours
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Vérification des valises sacs électro-secours.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 4 000 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5 Vérification et maintenance du chariot élévateur et des transpalettes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Vérification et maintenance du chariot élévateur et des transpalettes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 7 000 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6 Contrôle des casques F1 et F2
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Contrôle des casques F1 et F2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
À l'échéance du marché, celui-ci sera renouvelé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimatif annuel: 17 000 EUR HT les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— DC1,
— DC2,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration chiffre d'affaires global.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration d'effectifs;
— les moyens matériels;
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— les certificats d'agrément des personnels.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'échéance des marchés, ceux ci seront relancés.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum (articles L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2172-6, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 6 et R. 2 162-13 à 14 du code de la commande publique). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: le prix: 60 %. La valeur technique: 40 %. Détail de chaque critère dans le règlement de la consultation en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an à compter de la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télérecours» (lien: https://www.telerecours.fr).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/03/2021