Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

La présente consultation porte sur une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère transversal sur les champs du pilotage, de la coordination et de l'animation assortie d'une assistance particulière dans les domaines technique, environnemental, juridique et économique.

Lieu principal d'exécution: Saint-Mandé/La Défense.

Le présent marché comprendra les tâches suivantes:

1) assistance et conseil au maître d'ouvrage dans ses missions de pilotage de l'opération, tout au long des dix années que devrait durer le projet;

2) appropriation des programmes performanciels et propositions d'évolution le cas échéant; 3) assistance dans le cadre des démarches de certifications environnementales;

4) définition et mise en œuvre d'une démarche de maquettage numérique à toutes les phases du projet;

5) assistance au recrutement des candidats au Marché global de performance (MGP), assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence relative au MGP et à la mise au point du marché, ainsi qu'au montage des dossiers d'autorisations réglementaires;

6) assistance globale au suivi des études de conception, ainsi qu'au suivi des éventuels travaux préparatoires, notamment de déconstruction;

7) assistance générale au suivi des travaux, à leur réception et à la mise à disposition des ouvrages;

8) assistance générale pour la phase de commissionnement;

9) assistance générale pendant la phase d'exploitation — maintenance jusqu'à la fin du MGP et assistance pour le recrutement du mainteneur qui lui succédera.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de trois. Le nombre de candidats pourra être réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15 à 17 du CCP et au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage cependant si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ou, en application de l'article R. 2185-1 du CCP, déclarer sans suite la procédure.

Description des options:

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le deuxième trimestre 2021 et la mise en service des bâtiments est prévue à l'horizon 2025. Le budget affecté à l'opération par le maître d'ouvrage est de 45 000 000 EUR dont 33 000 000 EUR HT pour les travaux. L'enveloppe financière et le budget alloué aux travaux seront arrêtés au stade du programme.

Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu:

— soit avec un titulaire unique;

— soit avec un groupement solidaire;

— soit avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

La durée prévisionnelle du marché est de dix (10) ans et correspond à la durée estimée de réalisation de l'ensemble du projet: préparation, élaboration et passation du marché global de performance, études, travaux et exploitation-maintenance pendant cinq années à l'issue de la réception des travaux. Le marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'issue de la phase d'exploitation par l'attributaire du MGP. Le présent marché est un marché de services. Il est conclu à prix global et forfaitaire.

Motifs du recours à une procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3 4º, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cette procédure a été retenue en raison de l'ampleur importante de la mission à réaliser, sa longue durée et sa complexité tenant en particulier à la nécessité de disposer d'une assistance technique de haut niveau et continue dans le temps. En effet, le titulaire assistera le maître d'ouvrage dans le montage d'un marché global de performance complexe dans la mesure où ce contrat comportera des objectifs de performance différenciés selon qu'ils porteront sur le bâtiment à construire ou sur les bâtiments à rénover. En outre, la mission de l'assistant se déroulera sur une durée longue et devra être parfaitement adaptée aux objectifs de l'opération. L'assistant apportera ses connaissances techniques, juridiques et environnementales pour déterminer les solutions envisageables les mieux à même de répondre aux besoins. La signature des documents de candidature n'est pas demandée. La signature électronique sera exigée du candidat susceptible d'être retenu comme attributaire. Conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, les prestations attendues ainsi que les exigences minimales que doivent respecter les offres sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières. Aucune négociation n'est admise sur les exigences minimales.