1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'un montant de travaux estimés inférieurs à 7 000 000 euro(s) HT pour le domaine routier des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre partielles, et d'un accord-cadre multi attributaires à marché subséquent avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre complètes. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - 2 titulaires prévus pour le lot n° 1 - 3 titulaires prévus pour le lot n° 2 Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à un nombre de prestataires compris entre 1 et 3 selon le lot
Identifiant de la procédure: 82e23abb-7387-4a12-82a9-47d0657ab938
Identifiant interne: 20232276
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 Missions de maîtrise d'oeuvre partielles (prestations réalisées par émission de bons de commande)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure sur le domaine routier du département des Yvelines faisant appel à soit à une phase de conception (jusqu'à AMT), soit à une phase de réalisation (à partir de VISA) en excluant une mission complète de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - Sa reconduction ; - Marchés publics de services similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Détail du critère 1 Valeur technique Sous-critère 1.1 : qualité et pertinence des moyens humains (30 points) Le candidat détaille dans un mémoire technique les points suivants : Le candidat fournit un organigramme présentant les moyens humains, techniques et administratifs affectés à l'accord-cadre (4 points) Le candidat fournit les curriculum-vitae détaillés des intervenants de l'équipe affectée au présent accord-cadre sous forme de fiches individuelles synthétisant, en 2 pages maximum, l'expérience et les qualifications. Les curriculum-vitae précisent le nombre d'années d'expérience et les principales affaires que les personnes ont eues en charge. Ces éléments sont à fournir pour : - le responsable de l'accord-cadre (5 points) ; - les chefs de projet (5 points) ; - les intervenants (experts, ingénieurs d'études, projeteurs, contrôleurs) du domaine route, circulations douces, réseaux et assainissement (4 points) ; - les intervenants (experts, ingénieurs d'études, projeteurs, contrôleurs) du domaine ouvrage d'art (4 points). Le candidat précise les modalités de remplacement en cas d'absence d'un membre de l'équipe présentée (4 points). Le candidat présente les modalités d'organisation pour la réponse aux consultations des marchés subséquents et l'établissement des devis pour la passation des bons de commande (4 points). Sous-critère 1.2 : méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle (30 points) Le candidat : - précise sa démarche qualité et, éventuellement, celle de chaque co-traitant (3 points) - précise les dispositions prises pour la surveillance des travaux (3 points) ; - précise les dispositions prises pour le contrôle des matériaux et la levée des points d'arrêt (3 points) ; - présente la démarche de traitement des non-conformités d'exécution des travaux (5 points) ; - précise les moyens techniques en matériels et logiciels informatiques et leur compatibilité avec ceux du maître d'ouvrage (3 points) ; - précise la méthodologie de gestion et de suivi administratif des marchés de travaux (3 points). 1.2b : Exemples de documents de chantier : Le candidat fournit des exemples : - ordre de service (2 points) ; - analyse de prix nouveaux (2 points) ; - gestion du contrôle extérieur (2 points) ; - gestion des non-conformités (2 points) ; - compte-rendu de chantier (2 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles : - Opqibi niveau 1812 « Ingénierie de voirie et de réseaux complexes » - Opqibi niveau 1818 « Ingénierie de ponts courants » La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 Missions de maîtrise d'oeuvre complètes (prestations réalisées après remises en concurrence via des marchés subséquents)
Description: Mission de conception et de réalisation de maîtrise d'oeuvre pour le domaine routier du département des Yvelines
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - Sa reconduction ; - Marchés publics de services similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Détail du critère 1 Valeur technique Sous-critère 1.1 : qualité et pertinence des moyens humains (30 points) Le candidat détaille dans un mémoire technique les points suivants : Le candidat fournit un organigramme présentant les moyens humains, techniques et administratifs affectés à l'accord-cadre (4 points) Le candidat fournit les curriculum-vitae détaillés des intervenants de l'équipe affectée au présent accord-cadre sous forme de fiches individuelles synthétisant, en 2 pages maximum, l'expérience et les qualifications. Les curriculum-vitae précisent le nombre d'années d'expérience et les principales affaires que les personnes ont eues en charge. Ces éléments sont à fournir pour : - le responsable de l'accord-cadre (5 points) ; - les chefs de projet (5 points) ; - les intervenants (experts, ingénieurs d'études, projeteurs, contrôleurs) du domaine route, circulations douces, réseaux et assainissement (4 points) ; - les intervenants (experts, ingénieurs d'études, projeteurs, contrôleurs) du domaine ouvrage d'art (4 points). Le candidat précise les modalités de remplacement en cas d'absence d'un membre de l'équipe présentée (4 points). Le candidat présente les modalités d'organisation pour la réponse aux consultations des marchés subséquents et l'établissement des devis pour la passation des bons de commande (4 points). Sous-critère 1.2 : méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle (30 points) Le candidat : - précise sa démarche qualité et, éventuellement, celle de chaque co-traitant (3 points) - précise les dispositions prises pour la surveillance des travaux (3 points) ; - précise les dispositions prises pour le contrôle des matériaux et la levée des points d'arrêt (3 points) ; - présente la démarche de traitement des non-conformités d'exécution des travaux (5 points) ; - précise les moyens techniques en matériels et logiciels informatiques et leur compatibilité avec ceux du maître d'ouvrage (3 points) ; - précise la méthodologie de gestion et de suivi administratif des marchés de travaux (3 points). 1.2b : Exemples de documents de chantier : Le candidat fournit des exemples : - ordre de service (2 points) ; - analyse de prix nouveaux (2 points) ; - gestion du contrôle extérieur (2 points) ; - gestion des non-conformités (2 points) ; - compte-rendu de chantier (2 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles : - Opqibi niveau 1812 « Ingénierie de voirie et de réseaux complexes » - Opqibi niveau 1818 « Ingénierie de ponts courants » La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir renseignements complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1637655
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 36600738-ab10-4477-ac53-c4e2a01b208f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 17:11:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125122-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024