2023-OJS43-125196-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aurillac

Numéro national d'identification: 211500145000189

Adresse postale: 14 rue de la coste - bP 509

Ville: Aurillac Cedex

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15005

Pays: France

Courriel: Achats@aurillac.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aurillac.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4lpElPl8RP

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4lpElPl8RP

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service voirie Centre Technique Municipal de la ville d'aurillac

Numéro de référence: Produits enrobés pour travaux bitumineux

II.1.2.

Code CPV principal
44113310 Matériaux routiers enrobés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service voirie Centre Technique Municipal de la ville d'aurillac

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK12 Cantal

Lieu principal d'exécution: commune d'aurillac

II.2.4.

Description des prestations

marché de fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible trois fois (durée maximale 4 ans)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 23:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

commune d'aurillac

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique.Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant total de l'accord-cadre toute reconduction confondue.La dévolution en lots séparés aurait présenté le risque de rendre techniquement difficile l'exécution desprestations.La date indiquée au Iv.2.7 est donnée à titre indicatifprésentation des candidatures et des offres, critères de sélection des candidatures, critères de jugement desoffres : ces conditions de présentation et ces critères sont définis dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023