125206-2023 - RésultatsFrance-Liévin: Travaux d'aménagement du terrain
OJ S 43/2023 01/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro national d'identification: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Ville: LIEVIN CEDEX
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: v.fenet@territoires62.fr
Téléphone: +33 321448539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
Numéro de référence: 2022-1185M43184
II.1.2.
Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 164 986,39 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualite environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la
directive 2014/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs ; Le marché
est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas
obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-1185M43184
Intitulé:
Travaux de viabilisation pour accès programme Escaut Construction à Rumilly en Cambésis- Opération 1185
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jean lefevre nord
Numéro national d'identification: 40416401400049
Ville: douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 164 986,39 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023