2021-OJS50-125255-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine

Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33077

Pays: France

Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone: +33 557578000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565752&orgAcronyme=cr-aquitaine

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

AMO pour le management de projet relatif au programme d'études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse

Numéro de référence: 2021I000E01542

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management de projet, la coordination, l'ordonnancement, et la communication relatifs au programme d'études visant à «Établir les liaisons manquantes entre la France et l'Espagne: études pour la réhabilitation du tronçon ferroviaire transfrontalier Pau-Saragosse».

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Programme MIE 2016-EU-TA-0210-S.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie globale et forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations définies et délimitées au CCTP; une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 15 000 EUR. Pour la partie forfaitaire, les prestations sont réparties en deux principales missions définies comme suit:

— mission 1: mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

—— sous-mission 1.1: préparation et animation des Comités de programme (Coprog) trimestriels;

—— sous-mission 1.2: traduction;

—— sous-mission 1.3: suivi et contrôle de l'exécution de la convention de subvention;

— mission 2: missions de management de projet, de coordination, d'ordonnancement, et de communication:

—— sous-mission 2.1: management de projet;

—— sous-mission 2.2 (tranche optionnelle) ordonnancement et respect du calendrier.

Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «Prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: prix global et forfaitaire (35 points), prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Le critère «Valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: qualité de l'équipe projet et de l'organisation des différents intervenants (30 points), pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations (30 points).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA

Adresse postale: 103 rue de Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/03/2021