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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine
Description: Mission global de conception et de suivi de travaux pour des opérations de restructuration des cuisines des collèges afin de produire les repas sur site. La présente consultation est une procédure avec négociation. Aussi, deux phases se succéderont pour la consultation avec une phase candidature et une phase offre. En effet, à l'issue de la phase de candidature, il sera fait la sélection de quatre (4) candidats pour chaque lot. Ces derniers seront amenés à remettre une offre pour le présent marché. A l'issue de cette remise des offres, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions définies au Règlement de consultation
Identifiant de la procédure: a0521f62-70d0-45d3-a895-322eda864975
Identifiant interne: 20240912
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par ailleurs, les exigences minimales (relatives aux compétences attendues) sont énoncées au sein du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties professionnelles et financières (65 %) ; - Garanties techniques (35 %). Le marché prévoit la réalisation de prestation similaire. Les voies et délais de recours sont indiquées au Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LoT N°1 Secteur SUD
Description: Maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification. Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification (20/11/2025). Cette date est donnée à titre indicatif. Des bons de commandes peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - montant minimum - 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique). Exigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Ca moyen minimal annuel relevant de l'objet du marché pour la totalité du groupement strictement supérieure à 2 M euro(s) Ht. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents : Inscription à l'ordre des architectes Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 1511 Etudes en Restauration collective et commerciale Opqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale Opqibi 1210 étude des corps d'état intérieurs de finition Opqibi 1220 Ingénierie en second oeuvre courant Opqibi 1312 étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Opqibi 1314 étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courante Opqibi 1405 étude d'installations électriques courantes Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine. A défaut de disposer des compétences minimales susmentionnées, la candidature sera éliminée sans être analysée. - Déclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation ainsi que les titres d'études. - La liste des références exécutées sur les 3 dernières années mentionnant l'objet du projet, son état d'avancement, sa durée, le Moa destinataire, le montant de l'opération. Les références pourront être prouvées par des attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LoT N°2 Secteur NORD
Description: Maitrise d'oeuvre pour des opérations de restructuration des cuisines pour un passage en production sur place des repas dans les collèges du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter de leur notification. Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification (20/11/2025). Cette date est donnée à titre indicatif. Des bons de commandes peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - montant minimum - 300 000 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique). Exigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Ca moyen minimal annuel relevant de l'objet du marché pour la totalité du groupement strictement supérieure à 2 M euro(s) Ht. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents : Inscription à l'ordre des architectes Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 1511 Etudes en Restauration collective et commerciale Opqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale Opqibi 1210 étude des corps d'état intérieurs de finition Opqibi 1220 Ingénierie en second oeuvre courant Opqibi 1312 étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Opqibi 1314 étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courante Opqibi 1405 étude d'installations électriques courantes Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine. A défaut de disposer des compétences minimales susmentionnées, la candidature sera éliminée sans être analysée. - Déclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation ainsi que les titres d'études. - La liste des références exécutées sur les 3 dernières années mentionnant l'objet du projet, son état d'avancement, sa durée, le Moa destinataire, le montant de l'opération. Les références pourront être prouvées par des attestations de bonne exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D2A0427-A307-1788-8008B183CBD863FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 9D2A0443-0C0A-0B38-E15AE7851582D72C
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9D2A0451-F535-A7FE-5D0D4D9369058D38
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 9D2A045F-9864-80A7-01B5B51933980549
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9D2A046D-E616-5D15-D465039CE795DB12
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 407519de-cb07-4c94-b044-bb30e2d74c31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 17:22:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125261-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025