2023-OJS6-12528-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE SALON DE PROVENCE

Adresse postale: CS 80367

Ville: SALON DE PROVENCE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13663

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande publique

Courriel: service.marches@salon-de-provence.org

Téléphone: +033 0490448935

Fax: +033 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

FOURNITURE DE PRODUITS DE LUTTE BIOLOGIQUE DANS LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

Numéro de référence: M2 22-017

II.1.2.

Code CPV principal
03121000 Produits horticoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La commune de Salon de Provence s'inscrit dans une démarche de non utilisation de produits phytopharmaceutique dite zéro phyto. Le présent accord-cadre vise à acquérir des produits de lutte biologique intégrée pour les actions menées par le service Espaces Verts, permettant de poursuivre son engagement environnemental.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre avec minium et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2023. L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les seuils de commande, pour la période initiale sont de 5 000 € HT minimum et 20 000 € HT maximum. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée)

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22025MC00

Intitulé:

FOURNITURE DE PRODUITS DE LUTTE BIOLOGIQUE POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PERRET SA

Adresse postale: 2389 Chemin du Moulin

Ville: LE PUY SAINTE REPARADE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13610

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le contrat est consultable, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant précisé ci-avant correspond au seuil maximum de commande sur la durée totale du marché.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001

Ville: Marseille cedex 02

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023