See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAMERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements individuels et des travaux d'aménagement y afférents à Cité du Stade à MAMERS Programme n°2230 Affaire n°100893
Description: Groupement de commandes constitué entre SARTHE HABITAT et LA COMMUNE DE MAMERS pour lequel SARTHE HABITAT est le coordonnateur. Le marché est composé des missions de base régies par le livre IV du CCP ainsi que sur les missions complémentaires suivantes: - Mission de réalisation d'une pré-étude béton; - Quantitatif des matériaux; - Mission d'étude et de réalisation des performances, environnementales, énergétique et thermique comprenant : - Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives; - Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie; - L'analyse du cycle de vie (ACV); - Mission OPC; - Mission d'intervention à proximité des réseaux. Les prescriptions à la charge de chacun des maitres d'ouvrage sont définies dans les pièces du DCE
Identifiant de la procédure: 03c51a82-ef7a-4338-a225-717b827d90aa
Identifiant interne: MOE_2230
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements individuels et des travaux d'aménagement y afférents à Cité du Stade à MAMERS Programme n°2230 Affaire n°100893
Description: Groupement de commandes constitué entre SARTHE HABITAT et LA COMMUNE DE MAMERS pour lequel SARTHE HABITAT est le coordonnateur. Le marché est composé des missions de base régies par le livre IV du CCP ainsi que sur les missions complémentaires suivantes: - Mission de réalisation d'une pré-étude béton; - Quantitatif des matériaux; - Mission d'étude et de réalisation des performances, environnementales, énergétique et thermique comprenant : - Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives; - Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie; - L'analyse du cycle de vie (ACV); - Mission OPC; - Mission d'intervention à proximité des réseaux. Les prescriptions à la charge de chacun des maitres d'ouvrage sont définies dans les pièces du DCE
Identifiant interne: S-PF-1515868
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social sociétal (voir détail Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (voir détail Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du dossier (voir détail Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 195 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025sh007
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements individuels et des travaux d'aménagement y afférents à Cité du Stade à Mamers Programme n°2230 Affaire n°100893
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9999A46A-BA64-98F3-5BF07E3606D53A3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MAMERS
Numéro d’enregistrement: 9999A492-EFB9-D9C9-02584726A0F75178
Ville: Mamers
Code postal: 72600
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243315000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1770365
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 9999A4AE-C3BB-CB82-3C233470A3E56D37
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 9999A4C5-CD42-7006-8F459F24C03616DD
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1515868-1-0-1
Adresse postale: 52 Bd Du Premier Chasseur
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233314840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42d2128a-9ab9-4fb6-beb6-3ac30b6c7b85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 15:42:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125362-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025