125471-2019 - Mise en concurrenceFrance-Nîmes: Travaux de démolition
OJ S 54/2019 18/03/2019
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: À l'attention de le président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de démolition et de désamiantage de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation de la ligne T2 «diagonal» (Transport collectif en site propre exploité par un BHNS) lot 1
Numéro de référence: 18T008JC
II.1.2.
Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU desservies par une navette, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Ces 3 opérations sont les suivantes:
— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,
— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,
— opération 4: démolitions, 2 lots.
La présente consultation ne concerne que l'opération 4 et que le lot 1: rue de l'abattoir et rue des tilleuls. Le lot 2 rue du cirque romain à fait l'objet d'une consultation précédente.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rue de l'abattoir et rue des tilleuls
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Zone abattoir, comprenant les bâtiments situés aux numéros 50 à 52 rue des Tilleuls, et les numéros 8 et 10 rue de l'Abattoir 30000 Nîmes. Cette zone comprend les parcelles suivantes: 383, 384, 388 et 389.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7o et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter l'ordre de service prescrivant la date de début des travaux. Le marché comporte une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée),
— qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,
— qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie,
— qualibat 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée),
— qualibat 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante),
— qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR certification, global certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multi-latéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités de variation des prix: prix ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les modalités du CCAG-Travaux, acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Financement assuré par le budget annexe budget transport de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et par subvention (État, région et département).
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-II du décret no 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Cette consultation n'est pas réservée au sens des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. En revanche, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière en raison du non-respect des exigences des documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PAdES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire: 2 jours de visite ont été programmés et fixés:
Le mardi 26.3.2019 (9:00) — le jeudi 28.3.2019 (9:00).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2019