2023-OJS43-125492-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100081

Adresse postale: 2 boulevard des cités unies Direction de la Commande publique - cSP Espace public et réseaux

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: Roxane Ernst

Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 320212014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546923&orgAcronyme=5C371

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546923&orgAcronyme=5C371

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux et sources de production renouvelable/de récupération

Numéro de référence: 22TE05

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux ainsi que les sources de production renouvelable et de récupération

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

1 lot max attribué à un même candidat, il sera fait application des règles suivantes lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduira à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal : lots attribués dans l'ordre de leur numéro

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

réalisation du deuxième schéma directeur des réseaux de chaleur de la MEL (le premier ayant été réalisé en 2018). Le nouveau schéma directeur à réaliser a pour objet de co-construire avec les acteurs locaux l'évolution des réseaux, existants ou à créer. Les prestations d'ordre technique, juridiques et financières portent notamment sur :- organisation de l'animation et du pilotage de la mission- organisation et animation d'ateliers de concertation en vue de la co-construction du schéma directeur avec les acteurs locaux concernés- etat des lieux et diagnostic des réseaux, comprenant une évaluation de la qualité du service fourni- état des lieux des ressources énergétiques disponibles et valorisables sur le territoire- étude de l'opportunité de développement de la distribution de froid- projection à l'horizon 2035 et élaboration d'au minimum 3 scénarios d'évolution des réseaux, sur les volets consommation et production d'énergie, sur la base d'une analyse tenant compte des enjeux technico-économiques et environnementaux et des perspectives d'évolution de la demande de chaleur et de froid- proposition d'un plan d'action et d'une programmation prévisionnelle

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et une partie à prix forfaitaires. Les prestations non comprises dans les forfaits mais décrites dans le marché sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

études de faisabilité ou d'opportunité pour le développement de réseaux de chaleur ou de froid

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

réalisation d'études complémentaires concernant les réseaux de chaleur. Il pourra s'agir d'études d'opportunité ou de faisabilité quant à la création de nouveaux réseaux ou l'évolution de réseaux existants. Il pourra aussi s'agir d'études de l'opportunité ou de la faisabilité de reprendre certains réseaux privés existants en concession, éventuellement en les raccordant à un réseau public. Ce lot couvre également la réalisation d'études de faisabilité plus précises concernant le développement de nouvelles installations de production d'énergie renouvelable ou de récupération

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- -Capacité minimale exigée : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : type OPQIBI 0101 ; 0103; 0104 ; 0106 et 0107 ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023