125528-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Mandé: Services de gardiennage
OJ S 43/2023 01/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239657&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de gardiennage sur le site de Saint-Mandé (94)
Numéro de référence: GBM23004
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de gardiennage sur le site de Saint-Mandé (94)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: saint-Mandé
II.2.4.
Description des prestations
prestations de gardiennage sur le site de Saint-Mandé (94)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC1-Politique RH / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC2-Procédures d'autocontrôle / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC3-Politique de formation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC4-Pratiques de recrutement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC5-Gestion des absences / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC6-Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent contrat est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
potentiellement renouvelable en 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 102 Rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable.Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L'Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023