2021-OJS50-125639-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi

Adresse postale: place Beauvau

Ville: Paris Cedex 08

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75800

Pays: France

Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC

Numéro de référence: DGSCGC-HMR-Hiver_printemps_2021

II.1.2.

Code CPV principal
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la mise disposition d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée, mis en œuvre par un opérateur économique pour des missions de lutte contre les feux de forêts et les feux d'espaces naturels, de transport de personnes et de fret, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 114 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive

Explication:

Les moyens aériens de lutte contre les feux de forêts de la DGSCGC ne sont pas opérationnels pour les saisons hiver et printemps:

— les Canadair sont en maintenance pour assurer la saison estivale et la plupart des pilotes CANADAIR sont en formation;

— une consigne de navigabilité interdit le vol d'une partie des moyens aériens de la DGSCGC dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.

La nécessité de disposer de moyens de lutte très rapidement a contraint l'administration à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence en urgence impérieuse en application de l'article R. 2122-1 du code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise à disposition d'un moyen héliporté, avec équipage et maintenance associée pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Airtelis SAS

Adresse postale: 1470 route de l'Aérodrome

Ville: Avignon Cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84918

Pays: France

Adresse internet: https://www.airtelis.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 114 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 114 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/03/2021