125750-2023 - RésultatsFrance-Bouc-Bel-Air: Produits de nettoyage
OJ S 43/2023 01/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bouc bel Air
Numéro national d'identification: 21130015700016
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13320
Pays: France
Courriel: marches-publics@boucbelair.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boucbelair.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de fourniture du consommables hygiéniques, matériel et produit d'entretien pour la Ville de Bouc Bel Air - lot 2 Produits et matériels d'entretien
Numéro de référence: 22je01
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
II.2.4.
Description des prestations
consommables hygiéniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence de l'organisation et de la mise en oeuvre de la prestation / Performance de la démarche environnementale / Moyens matériels / Richesse de la gamme / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 70 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 45 000 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 1 est le 17 octobre 2022
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
II.2.4.
Description des prestations
produits et matériels d'entretien
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence de l'organisation et de la mise en oeuvre de la prestation / Performance de la démarche environnementale / Moyens matériels / Richesse de la gamme / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 40 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 19 666 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 2 est le 13 février 2023

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 147-420202
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
lot 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202322je0102
Lot nº: 02
Intitulé:
lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Igual
Adresse postale: zae Du Larzat 175 Rue Gustave Courbet
Ville: Villeneuve-lès-Maguelone
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34750
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16/02/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023