2022-OJS48-125771-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA PARIS SACLAY
Numéro national d'identification: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés et Achats
À l'attention de: Mathilde CHOLET
Courriel: mathilde.cholet@cea.fr
Téléphone: +49 169085463

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3.

Activité principale

Autre: Recherche

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Fourniture d'Equipements vide type jauges pour le projet TITAN

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Lieu principal d'exécution: CEA PARIS SACLAY

Code NUTS FR104 Essonne

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: La durée du présent accord-cadre de défense ou de sécurité est de 7 ans en application de l’article L2325-1 du

CCP.

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de jauges à vide primaires et secondaires dans le cadre du projet TITAN. Le marché se décline sous la forme de 17 bordereaux de prix portant sur l’équipement, des composants et des kits de maintenance.

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38423000 Matériel de mesure de la pression

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale

II.2.2.

Information sur les options

Options: non

II.2.3.

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Précisés dans le Dossier de Consultation

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: Précisés dans le Dossier de Consultation

III.2.2.

Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions: Précisés dans le Dossier de Consultation

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

Précisés dans le Dossier de Consultation

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Restreint

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
B22-00888

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.4.2022 - 16:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais. français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.3.

Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
A titre dérogatoire, bien que relevant des MDS, le marché faisant l’objet du présent avis n’est considéré ni
comme sensible ni classifié au sens de la règlementation de l’IGI 1300 du 9 août 2021.
Valeur totale estimée au sens de l’article II.1.4 du présent avis : la valeur totale estimée de l’accord-cadre
sera calculée à partir de la volumétrie maximale figurant dans le règlement de consultation. Cette valeur totale
correspond au montant plafond obtenu à partir des prix unitaires du Titulaire et de la volumétrie maximale
figurant dans le règlement de consultation pour chaque BPU. Le montant plafond ainsi calculé sera indiqué
à l’article MONTANT de l’accord cadre au moment de sa signature par les Parties. Par ailleurs, ce montant
plafond sert de base à la comparaison et à la notation des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
4.3.2022