2023-OJS43-125846-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc du pays de dol baie mont st michel

Adresse postale: pa Les Rolandières - 17 rue de la Rouelle

Ville: Dol-de-Bretagne

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35120

Pays: France

Courriel: Info@ccdol-baiemsm.bzh

Téléphone: +33 299809057

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire

Numéro de référence: AOO2022-003

II.1.2.

Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 575 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent lot comprend 2 variantes obligatoires qui devront impérativement être chiffrées par le candidat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent lot comprend 2 variantes obligatoires qui devront impérativement être chiffrées par le candidat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

II.2.4.

Description des prestations

reprise et traitement des bacs en place

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-375816

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO2022-003

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo france

Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cS 20006

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69800

Pays: France

Adresse internet: https://sulo.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 575 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO2022-003

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO2022-003

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO2022-003

Lot nº: 4

Intitulé:

reprise et traitement des bacs en place

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de RENNES

Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023