See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de MOE pour la réalisation d'un immeuble de bureaux sur l'îlot JOLLINIER, destiné aux service des Ressources Humaines et Sociales de l'agglomération et de la Commune de St-Nazaire
Description: Réalisation d'un bâtiment (environ 1300m²) permettant le regroupement de l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et Sociales de l'agglomération et de la ville de Saint-Nazaire (60 personnels) et Installation d'une antenne du Service parc auto transport (40m² de locaux logistiques) sur l'îlot JOLLINIER, à l'angle de 3 rues : rue du lavoir, rue Jollinier, rue de la Trinité
Identifiant de la procédure: 3e530fc7-cad6-418d-85a3-78b823e229af
Identifiant interne: Z213A2
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de MOE pour la réalisation d'un immeuble de bureaux sur l'îlot JOLLINIER, destiné aux service des Ressources Humaines et Sociales de l'agglomération et de la Commune de St-Nazaire
Description: Réalisation d'un bâtiment (environ 1300m²) permettant le regroupement de l'ensemble des services de la Direction des Ressources Humaines et Sociales de l'agglomération et de la ville de Saint-Nazaire (60 personnels) et Installation d'une antenne du Service parc auto transport (40m² de locaux logistiques) sur l'îlot JOLLINIER, à l'angle de 3 rues : rue du lavoir, rue Jollinier, rue de la Trinité
Identifiant interne: S-PF-1309080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap : Esq/Aps/Apd/Pro/ Cdpgf/ Act/ Exe partiel / Visa/ Det/ Aor Mission complémentaire « Energie »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 238 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 238 960,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.004
Titre: Marché de Moe pour la réalisation d'un immeuble de bureaux sur l'îlot Jollinier, destiné aux service des Ressources Humaines et Sociales de l'agglomération et de la Commune de St-Nazaire
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 79754898900038
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44601
Pays: France
Point de contact: LEMARTINET Franck
Téléphone: 0240229690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 807226
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 807225
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Bisson
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France
Téléphone: 0240350320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e689dddb-50fd-4afb-9c4b-3657ec1f74a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 17:11:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125924-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024