126286-2017 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services de conseil en matière de systèmes de transport
OJ S 67/2017 05/04/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SMIRT
Numéro national d'identification: 20002350500015
Adresse postale: Siège de Région, 151 bd Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
Code postal: 59555
Pays: France
Point(s) de contact: smirt@npdc.fr
Courriel: smirt@npdc.fr
Téléphone: +33 320146200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smirt-npdc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cdg5962.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cdg5962.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cdg5962.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Coordination offre de transports

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance au pilotage opérationnel de l'intermodalité billettique et information voyageurs Pass Pass.
Numéro de référence: SMIRT_2017_01
II.1.2.
Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la billettique, l'information voyageurs et la distribution.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3 NORD - PAS-DE-CALAIS
Code NUTS: FR22 Picardie
Lieu principal d'exécution: Hauts-de-France.
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la billettique, l'information voyageurs et la distribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Avant la fin de la durée, le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat devra fournir les pièces mentionnées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
— le candidat devra fournir également les DC1 et DC2 dument complétés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2017 Heure locale: 14:30
Lieu:
Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/03/2017