12631-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Ville: Marseille Cedex 03
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Point(s) de contact: PSI/Unité Commande Publique
Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 488226168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)
Numéro de référence: DREALPACA-P2-22-014
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
aménagement de la desserte de Digne-Les-Bains par la Rn85 - coordinateur environnemental en phase travaux Quantités : Voir détail quantitatif et estimatif
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 243 750,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: département des Alpes-De-Haute-Provence
II.2.4.
Description des prestations
coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne-Les-Bains)Lieu d'exécution : Département des Alpes-De-Haute-Provence - route nationale 85 entre les communes de Malijai et Digne-Les-Bains
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 150-428890
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREALPACA-P2-22-014
Lot nº: 1
Intitulé:
coordinateur environnemental en phase travaux (desserte de Digne les Bains)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seged
Numéro national d'identification: 434 546 818 00049
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Ville: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83470
Pays: France
Courriel: Seged@seged-environnement.com
Téléphone: +33 494694159
Adresse internet: https://seged-environnement.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 243 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491211387
Adresse internet: http://www.tamarseille.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491211387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023