1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Abeilles - 14 rue Flégier - 13001 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Abeilles. Lieu d'exécution : 14 rue Flégier - 13001 Marseille. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT. Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQP / SSI / ENERGIE - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
Identifiant de la procédure: 34da43b2-a16c-4aaa-80f4-550c93242c52
Identifiant interne: 2024-0024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Flégier
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Abeilles - 14 rue Flégier - 13001 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Abeilles. Lieu d'exécution : 14 rue Flégier - 13001 Marseille. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 900 000 euro(s) HT. Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQP / SSI / ENERGIE - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
Identifiant interne: S-PF-1427808
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Flégier
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Planning prévisionnel : Notification du marché 4ème trimestre 2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'appel à candidatures concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'appel à candidatures concernant les références précises demandées. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'appel à candidatures : - Architecture ; - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; - Ingénierie Tous Corps d'état (structure, Cvc, fluide, électricité courants forts et faibles, Ssi, acoustique, Vrd, gestion du risque amiante) ; - Economie de la construction ; - Conduite et pilotage de travaux, Opc - Acoustique - Paysagiste Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures. Pièces à remettre au titre de la présente consultation: Pour le groupement - Dc1 - Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli. Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant) - Dc2 ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - Attestations d'assurance Rc et décennale ; - Moyens humains ; - Moyens matériels ; - Qualifications et / ou références. - Cv des intervenants principaux et identifiés. Les critères objectifs de sélection des candidats admis en phase offres sont les suivants: Critère 1 : 30%Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations Critère 2 : 30% Adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la missionCritère 3 : 40% Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'appel à candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Téléphone: 0491551261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 16a195f2-a48c-4caf-ac27-acf6d72cc717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 12:13:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126457-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024