2020-OJS53-126494-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs

Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau

Ville: Besançon Cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25031

Pays: France

Point(s) de contact: Laetitia Merlin

Courriel: dpl-marches@doubs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.doubs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence après concours restreint de maîtrise d'œuvre (marché de services attribué au lauréat du concours) avec production d'une esquisse développée par les 3 candidats retenus.

Caractéristiques principales:

— surface utile prévisionnelle: 8 000 m2,

— niveau énergétique et environnemental: niveau BEPOS Effinergie 2017,

— capacité du collège: 500 élèves,

— demi-pension: 350 repas/jour avec une production sur place,

— équipements sportifs: gymnase 44 x 24, et plateau sportif extérieur,

— logements: 3,

— hauteur des ouvrages: R à R+2.

Missions confiées au maître d'œuvre:

— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR,

— éléments de mission complémentaires: OPC, énergie/environnement, SSI, dossier exploitation maintenance.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 110 810,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité générale du collège: / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et urbanistique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et énergétique / Pondération: 20

Coût - Nom: Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixéepar le maître d'ouvrage / Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-345423

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRR Architecture

Adresse postale: 127 avenue de la République

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEI Gillot-Jeanbourquin

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRR Ingénierie

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CETEC SAS

Ville: Montbéliard

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Creacept

Ville: Lezennes

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETIB

Ville: Étupes

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25460

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Salto Ingénierie

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sylva Conseil

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Notarnicola Donato

Ville: Bart

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25420

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 110 810,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Dans le cadre du concours restreint, trois groupements ont remis un projet. Les trois projets ont été analysés d'après les critères d'attribution indiqués ci-dessus.

Les trois candidats ont perçu la prime de 60 000 EUR TTC prévue au règlement de concours.

Un seul lauréat a été désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis du jury de concours.

Un marché de service sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec le lauréat.

La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande expresse et écrite auprès du service commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon Cedex

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon Cedex

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/03/2020