126503-2020 - RésultatsFrance-Saint-Chamond: Services d'impression et de livraison
OJ S 53/2020 16/03/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Chamond
Numéro national d'identification: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Ville: Saint-Chamond
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42400
Pays: France
Courriel: marches.publics@saint-chamond.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-chamond.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://loire.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'impression
Numéro de référence: 19aomm03
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximal est fixé à trois par lot.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 272 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression de supports grands formats papiers et autres
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Impression de supports grands formats papiers et autres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression de supports petits formats papier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Impression de supports petits formats papier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression de supports de signalétique et petits équipements
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Impression de supports de signalétique et petits équipements.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428762
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Impression de supports grands formats papiers et autres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Sud Offset
Adresse postale: Parc d'Entreprises, Le Crêt de Mars
Ville: La Ricamarie
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Impression de supports grands formats papiers et autres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Impression de supports grands formats papiers et autres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Ville: Geudertheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Impression de supports petits formats papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Reboul Imprimerie
Adresse postale: 24-26 rue des Haveurs
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 188 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Impression de supports petits formats papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CV Pack
Adresse postale: rue de la Constituante
Ville: Saint-Chamond
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 188 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Impression de supports petits formats papier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 188 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression de supports de signalétique et petits équipements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77776
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression de supports de signalétique et petits équipements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZE-COM
Adresse postale: 107 rue de Curembourg
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression de supports de signalétique et petits équipements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/02/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il n'est pas fixé de montant maximal des prestations. Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée globale du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/03/2020