126531-2018 - RésultatsFrance-Choisy-le-Roi: Services d'études
OJ S 57/2018 22/03/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro national d'identification: 20005801400016
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Courriel: marchespublics@portesessonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portesessonne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision d'un plan local d'urbanisme pour la commu
Numéro de référence: 1700015 et 1700016
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le détail des études objet du présent marché est précisé dans le dossier de consultation des entreprises et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 272 630,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance à la révision du Plu
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71410000 Services d'urbanisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la révision du Plu avec: une tranche ferme relative à:
— des études préalables visant à définir des scénario pour un développement urbain soutenable pour la commune,
— les études et les documents nécessaires à la révision du Plu, l'élaboration du dossier de plu, le suivi du projet de révision du Plu jusqu'à son approbation,
— une vérification juridique dans le suivi du contenu réglementaire du Plu et de la procédure,
— une collaboration active avec le service communication de la ville pour la préparation de la concertation du public. Et un marché à bons de commande portant sur:
—— l'évaluation environnementale dans l'hypothèse où une telle étude serait requise par l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas;
—— la réalisation d'éventuelle.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la prospective scolaire et les équipements publics communaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71410000 Services d'urbanisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 2 porte sur des études prospectives relatives aux besoins d'équipements publics communaux notamment scolaires à partir de l'analyse des effets de l'urbanisation à moyen-long terme à l'échelle de la ville et des quartiers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 015-023891
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assistance à la révision du Plu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Codra
Adresse postale: 157 rue des Blains
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 302 630,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la prospective scolaire et les équipements publics communaux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/03/2018