126620-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
OJ S 40/2025 26/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
Adresse électronique: ccpom@ccpom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Description: Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Identifiant de la procédure: 7aadf38a-fb0b-40f7-a427-f033477ed813
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Description: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options: 
Description des options: La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02: Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs aériens et enterrés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 851 586,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITRAVAL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 005 176,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CITRAVAL
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 846 410,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Adresse électronique: ccpom@ccpom.fr
Téléphone: 0387583232
Adresse internet: https://www.ccpom.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITRAVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 414123828
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: marches@citraval.fr
Téléphone: 0387678408
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CITRAVAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 414123828
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: marches@citraval.fr
Téléphone: 03 87 67 84 08
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 186ee0df-58b1-42ce-984f-b22d314027ba  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126620-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025