2017-OJS67-126669-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75509

Pays: France

Courriel: spac-sda-bsmt.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 988678142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC.

Numéro de référence: 422776

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'accord-cadre pour les missions de coordination en matière sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur tous les sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC). Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment, de génie civil ou de VRD entrepris sur les sites soutenus par le SPAC, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur, titulaire du présent marché, doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Les travaux faisant l'objet de prestations de coordination sont des travaux de bâtiment (tous corps d'état), de génie civil ou de VRD pour des opérations de travaux de catégories II et III.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux opérations décrites dans les scénarios fournis en annexe 1 du présent document / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la prise en compte d'une opération par la fourniture d'un mémoire technique prenant en compte / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Documents techniques fournis / Pondération: 6

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 142-256586

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 422776

Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Présents

Adresse postale: 31 rue Mazenod

Ville: Lyon Cedex 3

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 69426

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/04/2017