2023-OJS43-126679-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc Monts du Lyonnais

Numéro national d'identification: 20006658700011

Adresse postale: 790 Allée de Pluvy

Ville: Pomeys

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69590

Pays: France

Point(s) de contact: Véronique BESSON - Service de la Commande Publique

Courriel: achats-publics@cc-mdl.fr

Téléphone: +33 478190855

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-montsdulyonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_921504.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_921504.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_921504.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

suivi Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) à Saint Symphorien sur Coise

Numéro de référence: 2023-007-OPAHRU

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

suivi et animation de l'opah-ru sur le centre bourg de Saint Symphorien sur Coise, pendant une durée de 5 ans maximum

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 70333000 Services de logement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

suivi et animation de l'opah-ru sur le centre bourg de Saint Symphorien sur Coise, pendant une durée de 5 ans maximum

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence à courir à compter de sa notification pour une durée de 3 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an sur une durée maximale de 5 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse1 : Accompagnement technique et administratif de la commune de Saint Symphorien sur Coise dans l'instauration du permis de louer.

Pse2 : Mobilisation des acteurs et partenaires : Animation d'ateliers thématiques spécifiques.

Pse3 : Animation d'une Opération de Restauration Immobilière (Ori)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

se référer au Règlement de Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023