1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEUVRAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de voirie de plusieurs rues du quartier RUISSARD EST
Description: Aménagement de voirie de plusieurs rues du quartier RUISSARD EST
Identifiant de la procédure: 1da229d6-5af1-4d17-b1ed-dfe9df50e764
Identifiant interne: 2024-02-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier ruissard est
Ville: BEUVRAGES
Code postal: 59192
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: DETAILS FOURNIS DANS LE DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
Description: Effacement des réseaux aériens en domaine public, effacement des réseaux en domaine privé, éclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER DU RUISSARD EST
Ville: BEUVRAGES
Code postal: 59192
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PIECES DU DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Retenue de 5% sur le montant des acomptes pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BEUVRAGES
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIE-ASSAINISSEMENT EP-MOBILIER-ESPACES VERTS
Description: Préparation de chantier, terrassements généraux, démolition, assainissement EP, borduration, caniveaux et revêtement de sol, signalisation, mobilier urbain, plantation de végétaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER DU RUISSARD EST
Ville: BEUVRAGES
Code postal: 59192
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Informations dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Retenue de 5% sur les acomptes pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BEUVRAGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEUVRAGES
Numéro d’enregistrement: 21590079600123
Adresse postale: HOTEL DE VILLE PARC FENELON
Ville: Beuvrages
Code postal: 59192
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0327149301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 213b718a-939f-421e-bc39-9e4029ddbb8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 15:24:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126829-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024