126911-2023 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Services d'assurance
OJ S 43/2023 01/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale de la Coordination et de l'Appui
Numéro national d'identification: 0316.380.940_537162
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: cej_assurances@cfwb.be
Téléphone: +32 24134028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474305
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurance en dégâts matériels des véhicules automoteurs privés utilisés par les agents du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en abrégé "MFWB") à des fins professionnelles (assurance "omnium missions de service")
Numéro de référence: DGCA - CF-Assurance omnium mission de service 2023/CEJ_6478-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché public de services portant sur l’assurance en dégâts matériels des véhicules automoteurs privés utilisés par les agents du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour des déplacements professionnels (assurance « omnium missions de service »).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 241 807,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
l’assurance en dégâts matériels des véhicules automoteurs privés utilisés par les agents du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour des déplacements professionnels (des missions de service)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202425
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias SA
Ville: Liège
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 241 807,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence.
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.
Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/"
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023