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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement et prestations associées relatifs au portail collaboratif de recherche, d'enrichissement et de diffusion de ressources documentaires pour les Archives départementales de la Vendée
Description: Dans le cadre du renouvellement du marché relatif aux prestations d'hébergement et prestations associées relatifs au portail collaboratif de recherche, d'enrichissement et de diffusion de ressources documentaires pour les Archives départementales de la Vendée, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants : - charte des prestataires informatiques signée - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur complétée et signée sous format PAdES (fichier .pdf) - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Par ailleurs, conformément à la réglementation, je vous rappelle que vous devez mettre à jour, sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par le Département, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr, l'attestation de régularité fiscale. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant de la procédure: 28f6372c-b9c9-40d4-a8fa-d55136af881f
Identifiant interne: 24DSN006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 92512000 Services d'archives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement et prestations associées relatifs au portail collaboratif de recherche, d'enrichissement et de diffusion de ressources documentaires pour les Archives départementales de la Vendée
Description: Dans le cadre du renouvellement du marché relatif aux prestations d'hébergement et prestations associées relatifs au portail collaboratif de recherche, d'enrichissement et de diffusion de ressources documentaires pour les Archives départementales de la Vendée, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants : - charte des prestataires informatiques signée - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur complétée et signée sous format PAdES (fichier .pdf) - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Par ailleurs, conformément à la réglementation, je vous rappelle que vous devez mettre à jour, sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par le Département, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr, l'attestation de régularité fiscale. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant interne: S-PF-1585499
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 92512000 Services d'archives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Besoin de travaux ou de services supplémentaires de la part du contractant initial
Autre justification: Exclusivité juridique sur l'outil
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Exclusivité juridique sur l'outil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INMEDIA TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: INMEDIA TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025250035
Titre: Hébergement et prestations associées relatifs au portail collaboratif de recherche, d'enrichissement et de diffusion de ressources documentaires pour les Archives départementales de la Vendée
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CC7B4C1-C900-A8E0-3ED338C2CE53BBEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 5CC7B51A-9AFB-EE3C-B269C5DAEAC093E7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 5CC7B52D-97AB-AB71-2ED4BFE4D5213180
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INMEDIA TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1585499-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue De Reuilly
Ville: Paris 12eme Arrondissement
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176214490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b570b37-59db-485d-a39c-ba08b0f46398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 10:40:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127028-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025