12703-2024 - RésultatsFrance-Rennes: Services de mise à disposition de personnel de bureau
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dir reg envir amenagement logt bretagn
Adresse postale: 10 rue Maurice FABRE
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35065
Pays: France
Courriel: Ma.df.agir.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de personnels intérimaires pour la DREAL Bretagne
Numéro de référence: DREAL-MCPA-2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition de personnels intérimaires par une entreprise de travail temporaire pour l'exercice de prestations de services pour la DREAL Bretagne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 385 833,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sppr : Missions en hydrométrie, prévision des crues, risques anthropiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
pour les risques, chroniques, les prestations envisagées visent à apporter un soutien ponctuel pour mener à bien certaines missions qui ne nécessitent pas d'habilitations spécifiques par exemple mise à jour, analyse et valorisation de données, instruction de dossiers simples et standards, accompagnement d'hydromètres dans l'expertise des données, etc)en hydrométrie, les prestations envisagées visent essentiellement à :- la surveillance et la production de données de débit des cours d'eau (sur le terrain et en binôme), - mesurer le débit in situ des cours d'eau, en étiage et en crue, - assurer le nettoyage des échelles de mesure, de déversoirs et entretien des espaces verts communs,- participer si besoin à des travaux d'aménagement d'une station, - la saisie et traitement des données de débit des cours d'eau (au bureau),- collecter et saisir des données hydrométriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
spn : Missions biodiversité, eau, hydrologie, sites et paysages
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
pour le poste de catégorie A au sein de la division BGP :- appui à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de préservation de la biodiversité, la géologie, et les sites et paysages, dont notamment la Stratégie Nationale de Biodiversité et la Stratégie Nationale des Aires Protégées 2020-2030,- participation aux travaux transversaux de la division autour des données, de la géomatique, de la connaissance,- appui au Secrétariat Technique du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel,- appui à la direction du service dans le suivi des travaux de l'agence Bretonne de Biodiversité.Pour le poste de catégorie A au sein de la division Eau :- travail de fond pour la récupération de données manquantes de l'étude régionale gestion quantitative :- analyse statistique sur les débits pour déterminer les volumes disponibles,- caractérisation hydrologique des cours d'eau breton en lien avec les résultats de l'étude régionale " gestion quantitative " pour l'évaluation des risques sur un potentiel développement de retenues d'eau.- élaborer des outils pour la mise en oeuvre de doctrines régionales, - valoriser les actions et les outils, - appuyer l'équipe de l'unité gestion de l'eau et des milieux aquatiques en tant que de besoin.Pour le poste de catégorie A au sein de la division Biodiversité, Géologie et Paysage :Thématique : Sites et Paysages - conseiller les territoires sur les projets de paysage, - rendre les avis sur les 4 départements sur l'impact paysager des différents projets, - appui aux groupes transversaux et étude de la DREAL sur les aspects paysage et sites, - appui à la réalisation des missions du pôle paysage et sites.pour le poste de catégorie B rattaché à la direction du service :- appui à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le service, dont organisations de séminaires, instructions de dossiers, suivi de projets...- appui à la direction du service (rédaction de compte-rendus, organisations de bilatérales techniques avec les partenaires), - être référent pour la mise en oeuvre opérationnelle du Fonds Vert, Plan de relance... Et coordination avec les autres structures portant des aides ou financements en faveur de la biodiversité (Conseil régional, Office Français de la Biodiversité, Conseils départementaux...), - participation aux démarches transversales (site Internet, communication, archivage...)pour le poste de catégorie B rattaché à la direction du service :Thématique:Gestion du fonds vert-bop 113 - gestion comptable et budgétaire du Fonds vert sur la thématique "Stratégie Nationale de la Biodiversité" - bOP 113, - suivi des dossiers sur Démarche Simplifié (Ds), - bonne exécution comptable du budget, - appui à la programmation des projets SNB - fonds vert
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sceal : Missions adaptation au changement climatique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
pour le poste de catégorie A au sein de la division CAEC :- appui à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de changement climatique : programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale bas carbone, plan national d'adaptation au changement climatique,- appui au pilotage de la démarche de projet transversal " planification climat " interne aux services de la DREAL et, plus largement aux services déconcentrés de l'état en région ",- contribution à la mise en place des actions de la feuille de route,- contribution à l'animation de la gouvernance climat avec le réseau de partenaires : Conseil régional, DRAAF, Ademe, OFB, Agence de l'eau, Météo France,- participation aux travaux transversaux de la division autour des données, de la géomatique, de la connaissance,- appui à la direction du service. Pour le poste de catégorie B rattaché à la direction du service, au sein du pôle administratif et financier :- gestion financière et comptable du service,- appui à la mise en oeuvre opérationnelle du Fonds Vert, Plan de relance,- appui à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le service, dont organisations de séminaires, instructions de dossiers, suivi de projets,- appui à la direction du service (rédaction de compte-rendus, organisations de bilatérales techniques avec les partenaires),- participation aux démarches transversales (site Internet, communication, archivage)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-499345
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL-MCPA-2023-02
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 SPPR : Missions hydrométrie, prévision des crues, risques anthropiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adecco
Numéro national d'identification: 99882350431782
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://www.adecco.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 209 166,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL-MCPA-2023-02
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 SPN : Missions Biodiversité, eau, hydrologie, sites et paysages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adecco
Numéro national d'identification: 99882350431782
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://www.adecco.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 916 666,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL-MCPA-2023-02
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 SCEAL : Missions adéquation au changement climatique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adecco
Numéro national d'identification: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://www.adecco.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
classement de l'offre retenue : Première
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 444416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 444416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024