127086-2023 - Mise en concurrenceFrance-Melun: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 43/2023 01/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone: +33 169685194
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-melun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832803&orgAcronyme=p1v
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
reservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
Numéro de référence: M220227
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne : réservation de berceaux dans une structure D'Accueil collectif de la petite enfance pour la ville de melun
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: melun Nord (77000)
II.2.4.
Description des prestations
la réservation de berceaux est destinée à l'accueil d'enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.La prestation concerne l'accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h30 à 18h30.Au sein de la structure d'accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver un nombre de 20 berceaux.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d'un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2023 sous réserve de la production de l'avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.L'offre d'accueil sera conforme à la réglementation en vigueur et répondra aux normes françaises et européennes en vigueur dans ce domaine.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
renseignements situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière : Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique : Déclaration indiquant les moyens humains : effectifs, importance du personnel d'encadrement, Liste des références récentes pouvant être prouvées par tous moyens. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés : agrément PMI, ou intention d'agrément, ou avis favorable, ou moyen(s) de preuve(s) équivalente(s)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
sans objet
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
unité monétaire : euros.Délai minimal de de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères prix 45% valeur technique 55% énoncés dans les documents du marché.Prestations financées selon les modalités suivantes : paiement dans un délai global à 30 jours, financement sur fonds propres de la Collectivité et sur subvention de la Caisse d'allocation Familiales de Seine et Marne.Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Modalité d'obtention des pièces de la consultation : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsModalités d'ouverture des plis : 31/03/2023 à 12h15
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/02/2023