2023-OJS43-127126-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain

Adresse postale: Service de la commande publique - 10 Rue Pavé d'Amour - BP40276

Ville: Bourg en Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01006

Pays: France

Courriel: commande.publique@ain.fr

Téléphone: +33 474506314

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ain.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de vaccins PREVENAR 13 : vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent adsorbe) – Suspension injectable (1 seringue préremplie unidose avec aiguille séparée)

Numéro de référence: 2022176N

II.1.2.

Code CPV principal
33651600 Vaccins

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de vaccins PREVENAR 13 : vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent adsorbe) – Suspension injectable (1 seringue préremplie unidose avec aiguille séparée)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 91 540,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de vaccins PREVENAR 13 : vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent adsorbe) – Suspension injectable (1 seringue préremplie unidose avec aiguille séparée)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

L'accord-cadre est attribué sans publication préalable d'un avis de marché pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivités.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022176N0

Intitulé:

Fourniture de vaccins PREVENAR 13 : vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent adsorbe) – Suspension injectable (1 seringue préremplie unidose avec aiguille séparée)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PFIZER SAS

Adresse postale: 23 - 25 Avenue du Docteur Lannelongue

Ville: PARIS CEDEX 14

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 91 540,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un minimum de 150 doses et un maximum de 500 doses pour la période initiale et chaque période de reconduction. L'accord-cadre débute à compter de la notification pour une durée maximum de 4 ans.

Les montants inscrits aux articles II.1.7 et V.2.4 correspondent au prix unitaire HT pour une dose X par la quantité maxi par an (périodes de reconduction incluses).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L.551-1 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 3

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023