2023-OJS43-127255-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale

Adresse postale: 126 rue de l'université

Ville: Paris 07 Sp

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75355

Pays: France

Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240107&orgAcronyme=w3x

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de déménagement de la zone colbert (3eme ET 4eme Étage)

Numéro de référence: 2022AN-43

II.1.2.

Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet le déménagement complet des 3e et 4e étage de la zone Colbert, du Palais Bourbon de l'assemblée nationale : - déménagements d'environ 125 bureaux (environ 330 personnes) ; - vidage à la fin de l'opération du mobilier restant dans la zone Colbert du Palais Bourbon selon inventaire joint en annexe ; - stockage de ce mobilier pendant 12 mois ; - retour des mobiliers à la fin de la période de 12 mois de stockage. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 44423300 Équipement de manutention de marchandises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: palais-Bourbon et ses annexes (Paris 7e) et entrepôts du titulaire

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet le déménagement complet des 3e et 4e étage de la zone Colbert, du Palais Bourbon de l'assemblée nationale situé à Paris 7e.Il comprend les prestations suivantes : - déménagements d'environ 125 bureaux (environ 330 personnes) dont- vidage à la fin de l'opération du mobilier restant dans la zone Colbert du Palais Bourbon selon inventaire joint en annexe ;- stockage de ce mobilier pendant 12 mois selon l'inventaire joint en annexe ;- retour des mobiliers à la fin de la période de 12 mois de stockage.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/06/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est un marché composite comprenant une partie forfaitaire estimé à 120000 euro(s) (T.T.C.) et une partie à prix unitaire passé sans montant minimum mais avec un maximum 30 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.La visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris 04 Sp

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris 04 Sp

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2023