1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Suivi-animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan De Sauvegarde 2 de l'Arlequin
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de sauvegarde. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat pour la partie à bons de commande est 200 000 euro(s) HT. L'estimation de la partie forfaitaire est de 400 000 euro(s) HT. Ces montant sont pour la durée totale du contrat soit 4 ans fermes. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la relance, après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 21 février 2024, de la consultation publiée le 15 novembre 2023 au BOAMP (Avis n° 23-160230) et au JOUE (Avis n° 2023/S 223-701941) relative au Suivi-animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan De Sauvegarde 2 de l'Arlequin
Identifiant de la procédure: f76e5c08-5e3e-497b-9226-9ee47acabdb4
Identifiant interne: 2024-ETU-DAJM-0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grenoble-Alpes Métropole
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Relance - Suivi-animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan De Sauvegarde 2 de l'Arlequin
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de formaliser les actions et le cadre d'intervention d'une mission de suivi-animation externalisé visant à participer à la mise en oeuvre de la seconde phase du plan de sauvegarde. L'accord-cadre est composite, il comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat pour la partie à bons de commande est 200 000 euro(s) HT. L'estimation de la partie forfaitaire est de 400 000 euro(s) HT. Ces montant sont pour la durée totale du contrat soit 4 ans fermes. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la relance, après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 21 février 2024, de la consultation publiée le 15 novembre 2023 au BOAMP (Avis n° 23-160230) et au JOUE (Avis n° 2023/S 223-701941) relative au Suivi-animation externalisé pour la mise en oeuvre du Plan De Sauvegarde 2 de l'Arlequin
Identifiant interne: S-PF-1426174
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grenoble-Alpes Métropole
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le détail des critères et sous-critères figure dans le règlement de la consultation. Le contrat sera signé électroniquement. Le projet est financé par l'Anah et la banque des territoires. L'accès à certains documents de marché est restreint (se référer au règlement de la consultation), pour y avoir accès les candidats intéressés doivent faire une demande via la plateforme Aws
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces de la candidature à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les pièces de la candidature à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces de la candidature à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a22bf50c-1013-487b-a5cc-7fe6aa28054c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 10:11:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127274-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024