1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Identifiant de la procédure: 938f4b24-4b5c-4a6b-a540-5e515c4ef596
Avis précédent: 1df25def-1aab-4fba-ac11-67288a17232e-01
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Identifiant interne: 2024-5277
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: HABITAT 77
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE PLATEAU CIRCULAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LE PLATEAU CIRCULAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-5277
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT 77
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074
Ville: Melun
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE PLATEAU CIRCULAIRE
Numéro d’enregistrement: 90803656900014
Adresse postale: 12 rue Alexandre
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 427e1b4d-721a-4291-a9cd-6c30fd3bffef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 13:50:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127456-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025