12749-2023 - RésultatsFrance-Belley: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue BP 3
Ville: Belley
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Courriel: accueil@ccbugeysud.com
Téléphone: +33 479814105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbugeysud.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour lexploitation du service public deau potable et dassainissement collectif
Numéro de référence: AC Exploitation
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 790 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix
constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 780 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première
année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date
anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum fixé en valeur sur la durée du marché. Montant minimum pour un an : 50 000 euros/ht. Montant maximum pour un an : 1 300 000 euros/ht. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première
année du marché puis révisables annuellement (à la hausse comme à la baisse) à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-505785
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodeval
Numéro national d'identification: 47760726100013
Adresse postale: 275 Rue de la pièce
Ville: Virieu-le-Petit
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01260
Pays: France
Courriel: sodeval@sodeval.com
Téléphone: +33 479817305
Adresse internet: https://www.sodeval.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 445 689,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogedo
Numéro national d'identification: 30119280300262
Adresse postale: 4 place des jacobins cs 15177
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69291
Pays: France
Courriel: commercial@sogedo.fr
Téléphone: +33 472778500
Adresse internet: https://sogedo.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodeval
Numéro national d'identification: 47760726100013
Adresse postale: 275, rue de la pièce
Ville: Virieu-le-Petit
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01260
Pays: France
Courriel: sodeval@sodeval.com
Téléphone: +33 479817305
Adresse internet: https://www.sodeval.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 703 863,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur
Numéro national d'identification: 33937998405975
Adresse postale: 41, avenue Saint Jean de Dieu
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69366
Pays: France
Courriel: commercial.lyon@saur.com
Téléphone: +33 472054554
Adresse internet: https://www.saurclient.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 496 662,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023